Lors de sa session du 3 juillet 2003, le Conseil national des commissaires aux comptes a adopté ou modifié les normes professionnelles suivantes :
– exercice du commissariat aux comptes par deux ou plusieurs commissaires aux comptes (norme 1-201). Selon cette norme, c'est de manière concertée que les cocommissaires doivent désormais définir l’approche de leur mission ;
– objectifs et principes généraux d'une mission d ‘audit des comptes (norme 2-101 modifiée) ;
– prise en considération de la possibilité de fraudes et d’erreurs lors de l'audit des comptes (norme 2-105 révisée) ; applicable à l’audit des exercices ouverts à compter du 1er janvier 2003, la révision conduit à accroître le rôle du commissaire aux comptes dans la recherche d’anomalies ;
– déclaration la direction (norme 2-440 révisée) ;
– rapport de gestion (norme 5-106 révisée) ;
– documents adressés aux actionnaires à l'occasion de l'assemblée générale appelée à statuer sur les comptes (norme 5-107 révisée). En annexe est fourni un tableau synthétique récapitulant, selon le type de société, les documents obligatoires adressés aux associés ainsi que le type de diligences à mettre en œuvre par le commissaire aux comptes ;
– communication des irrégularités et des inexactitudes à l'assemblé générale (norme 5-112 révisée) ;
– émission d'obligations réalisée dans les conditions prévues par l'article L. 228-39 du code de commerce (norme 7-110) ;
– augmentation de capital réalisée dans les conditions prévues par l'article L. 225-131 du code de commerce (norme 7-111).
L'édition 2003 qui vient de paraître du recueil des normes professionnelles intitulé désormais « Référentiel normatif et déontologique de la CNCC » est à jour de l'ensemble de ces modifications

CNCC éditons, « Référentiel normatif et déontologique de la CNCC » ; CNCC, bull. 130, juin 2003, pp. 215 à 283)